Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente:

1 - Le site www.pierrefurnemont.com est édité par Pierre Furnemont Design Studio, société dont le siège social est situé à: LD Saint Sulpice de la Serre

Puéchoursi France

n° siren 435 280 939

2 - Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Pierre Furnemont Design Studio et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Pierre Furnemont Design Studio sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par Pierre Furnemont Design Studio.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

3 - Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants.

4 -En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

Pierre Furnemont design Studio ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :

compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement

Après avoir renseigné ou modifié ces informations, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « commander » figurant sur la page.

La Validation de la Commande par le "clic" du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

5 - Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations,est envoyé par Pierre Furnemont design Studio au Client dans les plus brefs délais.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Pierre Furnemont Design Studio au Client de l'email de confirmation, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Pierre Furnemont design Studio s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

6 - Pierre Furnemont Design Studio indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.

7 - En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

8- Pierre Furnemont Design Studio est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Pierre Furnemont Design se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité.

9 -A réception de la commande, Pierre Furnemont Design Studio est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit .

10 - Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros Hors Taxe," TVA non applicable, article 293 B du CGI ".

Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

11 - Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

12 - Pierre Furnemont Design Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

13 - Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

14 - Pour une commande via le site www.pierrefurnemont.com, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

15 -Le Client peut également régler la Commande :

- Par chèque à l'ordre de Pierre Furnemont . A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Pierre Furnemont Design Studio ou en cas de rejet du chèque par la banque, Pierre Furnemont Design Studio se réserve la faculté d'annuler la Commande

- Par virement à l'ordre Pierre Furnemont (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Pierre Furnemont design Sutudio ou en cas de rejet du virement par la banque, Pierre Furnemont Design Studio se réserve la faculté d'annuler la Commande

- Par Paypal. Le Client garantit alors à Pierre Furnemont design Studio qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande

 

16- Défaut de paiement et réserve de propriété: Les Produits commandés demeurent la propriété de Pierre Furnemont Design Studio jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

17 - En cas de livraison et de défaut de paiement, Pierre Furnemont Design Studio a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

18 - Lieu de livraison Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

19 - Délai de livraison Le délai de livraison sera indiqué au client après acceptation de la commande et après le paiement par Email

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (60) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

20 -Lieu de livraison: Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

21 - Retrait des Produits en cas d'absence En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

22 - Dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.

23 -Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits Pierre Furnemont design Studio vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues

24 - Certains Produits bénéficient d'une garantie. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant non-respect des précautions d'emploi.

25 -Pierre Furnemont design Studio considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés Sur proposition de Pierre Furnemont design studio, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.

26 - Pour exercer ce droit de rétractation, Pierre Furnemont design studio suggère que le client appelle le services client pour s'informer de la procédure de retour. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est 14 jours francs à compter de la réception du Produit. Une fois votre produit réceptionné, nous procéderons à son remboursement dans les plus brefs délais.

Pour toute demande :écrire par email à pierre.furnemont@gmail.com

Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

27 -Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dit "sur mesures"

Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande, dans les fiches descriptives.

28 -Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Pierre Furnemont LD Saint Sulpice de la Serre 81470 Puéchoursi France

Conditions :

Renvoyer le produit à vos frais dans son emballage d’origine. L’objet ne doit pas avoir été utilisé. Nous procéderons alors au remboursement intégral de votre produit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.

29 - Le service fourni par Pierre Furnemont Design Studio se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Pierre Furnemont Design Studio ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.

30 -D'une manière générale, Pierre Furnemont Design Studio ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

31- Pierre Furnemont Design Studio s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

32 - L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Pierre Furnemont Design Studio.

33 - Convention sur la preuve L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

34 -Pierre Furnemont Design Studio et le client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

35 -Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

36 - Tous les modèles présentés sur le site internet sont la propriété intellectuelle de Pierre Furnemont et ont été déposé à l'INPI et par conséquent sont interdits de toute reproduction.